Conditions générales d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site public travelyzer.com ainsi que de la plateforme Compass by Travelyzer (ci-après « la Plateforme »).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser la Plateforme.

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte agence, conditionné à la conclusion d'un contrat commercial entre Travelyzer SAS et l'agence cliente.

Le site public est librement accessible. Travelyzer SAS se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'accès à tout ou partie du service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour technique.

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte, à les maintenir à jour, et à conserver confidentiels ses identifiants de connexion.

L'utilisateur est seul responsable des actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à support@travelyzer.com.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle (gestion d'une activité d'agence de voyage) ;
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme (tentative d'intrusion, rétro-ingénierie, scraping massif) ;
• Respecter les droits des tiers, notamment en matière de données personnelles des voyageurs traités via la Plateforme ;
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

Travelyzer SAS reste seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme (logiciel, marques, interfaces, documentation, modèles d'IA propriétaires).

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il téléverse ou produit via la Plateforme (programmes, fiches clients, contenus marketing). Une licence non-exclusive est consentie à Travelyzer SAS aux seules fins d'exécution du service.

Travelyzer SAS agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données voyageurs traitées par les agences clientes via la Plateforme. Les modalités de traitement sont détaillées dans l'Accord de Traitement de Données (DPA) joint au contrat commercial.

Pour les données traitées en qualité de responsable de traitement (visiteurs du site public, prospects), l'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité à privacy@travelyzer.com.

Travelyzer SAS s'engage à fournir le service avec diligence professionnelle. Néanmoins, la Plateforme intégrant des composants d'intelligence artificielle, les propositions générées (programmes, recommandations) doivent être validées par un conseiller humain avant envoi au voyageur. Travelyzer SAS ne saurait être tenue responsable d'une utilisation directe de propositions IA non validées.

En toute hypothèse, la responsabilité de Travelyzer SAS est limitée au montant des redevances effectivement perçues au titre des douze derniers mois.

Les modalités de résiliation des comptes agence sont prévues au contrat commercial. Travelyzer SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification préalable.

Travelyzer SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.